1. Objet
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique www.louis-sicard.com conclu entre: un commerçant immatriculé en France (la SAS Les Deux Provençales) et un consommateur sur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d’un système de vente à distance.

2. Auteur
SAS Les Deux Provençales – 2Bd Emile Combes – 13400 Aubagne
Numéro de SIREN : 51751898100025
Tél : 04 42 01 39 62
Fax : 04 42 01 39 63
Email : contact@lesdeuxprovencales.com
Représentant Légal : Florence Amy

3. Caractéristiques des produits
Les faïences proposées sur le site louis-sicard.com sont réalisées de manière artisanale et décorées à la main conférant à chaque pièce un caractère unique.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
La Société Les Deux Provençales se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité des articles sélectionnés.

5. Commande
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par la Société « Les Deux Provençales » et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Une commande réglée par chèque sera effective une fois le chèque encaissé. Un avis de refus de l’établissement bancaire entrainera l’annulation de la commande.

Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. La Société « Les Deux Provençales » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet.

Par ailleurs, la société « Les Deux Provençales » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

6. Paiement
– Par carte bancaire.
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande frais de port inclus. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).

– Par chèque.
Les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis par un établissement bancaire français, à l’ordre de Les Deux Provençales. Inscrivez vos coordonnées au dos du chèque ainsi que le numéro de commande et postez votre règlement dans les 10 jours suivant la commande, accompagné de la confirmation de commande reçue par Email à : Les Deux Provençales, Service Client, 2 Boulevard Emile Combes 13400 Aubagne.

La société « Les Deux Provençales » s’octroie le droit d’annuler toute commande dont le règlement par chèque n’aurait été honoré dans les 10 jours suivant la commande.

7. Confirmation
Les informations contractuelles suivantes feront l’objet d’un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :
– Le numéro de commande
– le montant total de la commande, son prix TTC ou HT et le montant des frais de livraison
– le moyen de paiement choisi par le Client
– l’adresse de livraison
– l’identité et références de la société Les Deux Provençales avec l’adresse géographique où le client peut déposer ses réclamations.

Pour les règlements par chèque et par virement bancaire la confirmation de commande telle que décrite ci-dessus sera effective à la réception et l’encaissement de celui-ci.

8. Exécution et Délais
La commande (dûment acceptée par Les Deux Provençales dans les conditions rappelées au point 4 des présentes Conditions générales de Vente) étant préparée ou fabriquée à la demande, sera exécutée et livrée dans un délai maximum de 7 jours ouvrés si le ou les produits commandés sont en stock, ou dans un délai maximum de 15 jours ouvrés si le ou les produits commandés doivent être fabriqués.
En conséquence de quoi un délai de livraison à titre indicatif est communiqué au client à la confirmation de sa commande.

Une fois la commande exécutée, La société « Les Deux Provençales » procède à l’envoi de celle-ci et en tient informé le Client par Email avec l’envoi d’une « Confirmation d’Envoi » de la commande contenant les informations suivantes :
– Numéro de Commande
– Adresse de livraison communiquée par le Client
– Choix du transporteur par le Client
– Délais de livraison communiqués par le transporteur (dimanches, jours fériés ou chômés non compris)
– Numéro de suivi du Colis

La société Les Deux Provençales rappelle au Client qu’elle lui communique qu’à titre indicatif les délais de livraison que le transporteur lui a lui-même communiqués.

9. Facture
Le bon de commande généré en ligne et la confirmation de commande reçue par Email n’ont pas valeur de facture.
Le Client reçoit la facture inhérente à sa commande lors de la livraison dans son colis.

Un exemplaire numérique et papier seront conservés dans les archives de la société « Les Deux Provençales ».

10. Livraison
Toute commande est livrée dans un envoi clos et solide, à l’adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées.

Si le Client souhaite commander et faire livrer des articles à des adresses différentes, il doit alors procéder à autant de commandes distinctes que de livraisons souhaitées et s’acquitter pour chacune des frais de livraisons pour chacune d’elle.

Les frais de livraison sont communiqués au Client au moment de la validation de sa commande et reportés sur la confirmation de commande puis la facture finale. Ils sont fonction du poids des articles commandés et de l’adresse de livraison communiquée par le Client et sont calculés selon les tranches tarifaires d’envoi par La Poste pour les envois par Colissimo recommandé, ou selon les tranches tarifaires des transporteurs pour les retraits en Point Relais.

Pour toute demande de retrait à l’atelier des Faïences Louis Sicard aucun frais de livraison ou d’emballage ne sera facturé.

Au moment de la livraison du colis ou du retrait de celui-ci le Client ou le destinataire des articles commandés doit être en mesure, si cela lui est demandé, de confirmer son identité.

La Société « Les Deux Provençales » recommande fortement au Client de procéder à la vérification de l‘emballage et de la marchandise en présence du transporteur et avant de signer l’accusé de réception du colis sur lequel il peut annoter toute anomalie constatée.

Pour toutes réclamations le consommateur peut contacter le Service Clients de la société Les Deux Provençales :
– par e-mail : contact@lesdeuxprovençales.com
– par fax : +33 (0)4 42 01 39 63
– par courrier : Les Deux Provençales, Service Client, 2 Boulevard Emile Combes 13400 Aubagne

Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, les taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

11. Garantie

La société les Deux Provençales est tenue des défauts de conformité des biens dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois suivant sa délivrance, sauf pour les biens d’occasion ;
  • Peut décider que la garantie de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale que la société Les Deux Provençale lui a éventuellement consentie ;
  • Peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Afin que la garantie soit mise en œuvre, le Client devra en informer le Service Clients de la société « Les Deux Provençales » :

– par e-mail : contact@lesdeuxprovencales.com

– par fax : +33 (0)4 42 01 39 63.

– par courrier : Les Deux Provençales, Service Client, 2 Bd Emile Combes 13400 Aubagne.

Le Client après en avoir informé le Service Client de la société « Les Deux Provençales » devra retourner le ou les produits en port payé (ces frais de port lui seront remboursés sur la base des tranches tarifaires d’envoi par La Poste), dans leur emballage d’origine, ou similaire, accompagnés de la facture pour assurer la bonne identification du Client et du ou des articles retournés à :

Les Deux Provençales, Service Client, 2 Boulevard Emile Combes 13400 Aubagne.

Le Client a également la possibilité de ramener la marchandise au siège de la Société « Les Deux Provençales » dans les même conditions d’emballage et muni de la facture.

À la réception du ou des articles retournés, la société « Les Deux Provençales » procèdera à l’échange du ou des produits par des produits identiques ou similaires ou de même valeur en fonction du choix du Client, ou au remboursement du ou des produits, incluant les frais de port initiaux.

Est exclue de cette garantie l’usure normale en utilisation des articles vendus  sur le site www.louis-sicard.com

12. Informations Données Personnelles
Le traitement informatique des informations qui sont demandées au Client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 2125616 v 0

Ces informations nominatives, adresses postales, courriel, numéro de téléphone sont nécessaires au traitement, à la livraison des commandes, à la rédaction des factures et à la rédaction de tout courrier concernant le suivi des commandes. À ces fins, la société « Les Deux Provençales » pourra communiquer ses informations à ses seuls partenaires contractuels.

Ces informations seront conservées pendant une durée maximum de trois ans.

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, Le Client doit contactez le Service Client en indiquant ses nom, prénom et adresse :
– par courrier à : Les Deux Provençales, Service Client, 2 Boulevard Emile Combes 13400 Aubagne
– par Email : contact@louis-sicard.com

13. Sécurité
« Les Deux Provençales » garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.

14. Signature – preuve
La validation de la commande associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « Les Deux Provençales » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.

15. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photos, images, dessins, sons et plus généralement l’ensemble des éléments contenus sur le site www.louis-sicard.com édité par la société « Les Deux Provençales » sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre, la reproduction, la représentation, la transmission, la réutilisation, intégrale ou même partielle, sur support papier, informatique, ou tout autre support connu ou inconnu à ce jour du contenu du site louis-sicard.com ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conformément à l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront indiquer clairement le nom de l’auteur et la source.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de la société « Les Deux Provençales ».
Toute reproduction, totale ou partielle des sites édités par Les Deux Provençales est strictement interdite.

16. Intégralité du contrat
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

17. Responsabilité
Selon l’article L.221-15 du code de la consommation, la société Les Deux Provençales est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par la société Les Deux Provençales qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, la société Les Deux Provençales peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

18. Droit de rétractation

18.1 – Délai

Conformément à la loi en vigueur, à compter de la livraison de sa commande le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Au-delà de ce délai le ou les produits ne seront plus repris et réexpédiés au Client à ses frais.

18.2 – Remboursement

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, la société Les Deux Provençales remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la société Les Deux Provençales) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la société Les Deux Provençale est informée de la décision du client de rétractation du présent contrat.

La société Les Deux Provençales procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si celui-ci convient expressément d’un moyen différent. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception de la marchandise. Les frais de transport du retour de la marchandise resteront à la charge du client .

18.3 – Notification de droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat soit en adressant le formulaire type de rétractation ci-dessous à recopier et compléter, soit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté au service client de la société Les Deux Provençales par :

  • courrier électronique à : contact@lesdeuxpovencales.com
  • par Fax au : 04 42 01 39 63
  • par courrier postal à : Les Deux Provençales, Service Client, 2 Bd Emile Combes 13400 Aubagne.
  • Par notre lien de Contact

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :

À l’attention de la société Les Deux Provençale, 2 Bd Emile Combes 13400 Aubagne, N° Fax : 04 42 01 39 63, contact@lesdeuxprovencales.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ……………………………………..

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Reçu le : …………………………………………………..

Nom du client : ………………………………………………………………..

Adresse du client : ………………………………………………………………..

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..

 

18.4 – Renvoi de la marchandise

Le client devra renvoyer ou rendre la marchandise, à la société Les Deux Provençale au 2 Bd Emile Combes 13400 Aubagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat à la société Les Deux Provençales. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le client devra prendre en charge les Frais directs de renvoi de la marchandise, calculés selon les tranches tarifaires d’envoi par La Poste pour les envois par Colissimo recommandé.

Tout retour, incomplet, détérioré ou ne répondant pas aux conditions exprimées ci-dessus, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais.

19. Litiges
La langue du contrat est le français. Le contrat est soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Client de la société Les Deux Provençales, afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

Le Client, en cas de contestation, à la possibilité d’avoir recours à un médiateur.