CONDITIONS APPLICABLES AUX CRÉATIONS PERSONNALISÉES ET SUR-MESURE
La société Les Deux Provençales (raison sociale des Faïences Louis Sicard) met son savoir-faire artisanal au service de vos projets en personnalisant les pièces de ses collections (Faïences Louis Sicard) : apposition de logos, inscriptions nominatives, décors spécifiques, cadeaux d’entreprise ou événementiels (mariages, baptêmes, etc.).
Toute commande de produits personnalisés ou sur-mesure est soumise aux conditions restrictives suivantes, qui prévalent sur toutes autres dispositions :
- Validation du projet et Bon à Tirer (BAT) : Toute création sur-mesure fait l’objet d’une validation écrite par le Client (particulier ou professionnel) sur la base d’une maquette, d’un dessin ou d’un descriptif technique. La signature ou la validation écrite du « Bon à Tirer » (BAT) fige de manière irrévocable le décor, le texte, l’orthographe, les dimensions et l’emplacement de la personnalisation. Aucune modification de design ou de quantité ne pourra être acceptée après cette validation.
- Absence totale de droit de rétractation et d’annulation (Fermeté de la commande) :
- Pour les Clients Particuliers (B2C) : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours lié à la vente à distance ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Pour les Clients Professionnels (B2B) : Le droit commercial n’accorde aucun droit de rétractation. Dès la signature du bon de commande ou du devis, la vente est ferme, définitive et l’intégralité du prix est due.
- En conséquence, aucune commande de pièce personnalisée ne peut faire l’objet d’un remboursement, d’un échange, d’un avoir ou d’une annulation pour changement d’avis, quel que soit le profil de l’acheteur.
- Droits de propriété intellectuelle sur les éléments fournis : Le Client garantit à la société Les Deux Provençales qu’il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques déposées, logos d’entreprise) sur les éléments graphiques ou textuels qu’il fournit pour la réalisation. Notre société décline toute responsabilité en cas de litige ou d’action en contrefaçon intentée par un tiers.
- Tolérances de cuisson et rendu artisanal : Les décors étant appliqués ou peints à la main sur la faïence brute avant cuisson à haute température au sein de notre atelier, le Client accepte les légères variations d’épaisseur de trait, de rendu d’émail ou de nuances de couleurs par rapport aux maquettes numériques ou au BAT. Ces spécificités font la valeur et l’authenticité d’une pièce artisanale unique et ne peuvent en aucun cas justifier un refus de la marchandise ou une réclamation.
- Modalités financières : La mise en fabrication de la commande et l’achat des matières premières spécifiques ne débuteront qu’après encaissement effectif des conditions de règlement prévues au devis ou dans nos conditions tarifaires (acompte de 50 % requis pour l’accès à façon).
