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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

SITE WWW.LOUIS-SICARD.COM

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente établissent les dispositions contractuelles applicables à toute vente à distance effectuée sur le site de commerce électronique www.louis-sicard.com. Le contrat est conclu entre la société SAS Les Deux Provençales (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique qualifiée de consommateur au sens du Code de la consommation, agissant exclusivement pour ses besoins personnels et en dehors de toute activité professionnelle (ci-après « le Client »).

Article 2. Informations Légales (Auteur)

Le site internet www.louis-sicard.com est édité par :

  • Dénomination sociale : SAS Les Deux Provençales, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €.
  • Siège social : 2 Boulevard Émile Combes, 13400 Aubagne, France.
  • Immatriculation : RCS de Marseille sous le numéro 517 518 981 (Numéro de SIREN : 517 518 981).
  • Adresse de courrier électronique : contact@lesdeuxprovencales.com
  • Téléphone : +33 (0)4 42 01 39 62
  • Représentant légal : Florence Amy.

Article 3. Caractéristiques des produits et spécificités artisanales

3.1. La société SAS Les Deux Provençales s’engage à présenter sur ses fiches produits les caractéristiques essentielles des articles afin de fournir au consommateur l’information préalable requise par la loi.

3.2. Les faïences proposées à la vente sont fabriquées de manière traditionnelle, artisanale et sont décorées à la main au sein de notre atelier. En conséquence, chaque pièce présente un caractère unique.

3.3. Les photographies et illustrations des articles sont les plus fidèles possibles au produit réel. Toutefois, compte tenu du procédé de fabrication artisanale, de la cuisson des émaux et des variations de rendu des écrans informatiques, des différences mineures de formes, de tailles, de décors ou de nuances de couleurs peuvent exister entre l’illustration en ligne et le produit livré. Ces variations artistiques et techniques ne peuvent être qualifiées de défauts de conformité et ne sauraient engager la responsabilité de la société SAS Les Deux Provençales.

Article 4. Prix

4.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. Ils s’entendent hors participation aux frais d’expédition et de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale du panier. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

4.2. La société Les Deux Provençales se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les articles seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur et affichés au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de la disponibilité des produits.

Article 5. Commande

5.1. La validation d’une commande sur le site internet www.louis-sicard.com implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.

5.2. Toute commande validée par le Client vaut acceptation expresse des prix et de la description des produits sélectionnés.

5.3. Pour passer commande, le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement et à la livraison de ses produits (nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse électronique valide et numéro de téléphone).

5.4. La vente ne devient ferme et définitive qu’après l’envoi au Client d’une confirmation de commande par courrier électronique par la société Les Deux Provençales et encaissement de l’intégralité du prix public.

5.5. Un e-mail récapitulatif et contractuel est adressé au Client après validation. Il mentionne notamment : le numéro unique de commande, le détail et la quantité des articles, le montant total de la commande (Prix TTC et frais de port), le moyen de paiement retenu, l’adresse exacte de livraison ainsi que les coordonnées géographiques du Vendeur pour l’exercice des réclamations.

5.6. Les registres informatisés et systèmes d’enregistrement automatique du site internet sont considérés par les parties comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

5.7. Une commande réglée par chèque bancaire ne sera validée qu’à l’issue de l’encaissement effectif et définitif des fonds par notre établissement bancaire. Tout refus ou rejet de paiement par la banque entraînera l’annulation immédiate de la commande.

5.8. La société Les Deux Provençales s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication de l’atelier. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et sera remboursé.

5.9. La société Les Deux Provençales se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur relatif à une commande ou à un incident de paiement, et ce jusqu’à régularisation totale de la situation.

Article 6. Modalités de Paiement

Le règlement des achats s’effectue au comptant lors de la commande. La société SAS Les Deux Provençales met à la disposition du Client les modes de paiement sécurisés suivants :

6.1. Règlement par carte bancaire : Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. La communication par le Client de son numéro de carte, de sa date d’expiration et du cryptogramme visuel vaut mandat d’en débiter le montant total de la commande, frais de livraison inclus. Les données bancaires sont cryptées et traitées via un protocole sécurisé sans être conservées sur nos serveurs.

6.2. Règlement par chèque bancaire : Les chèques doivent être libellés en euros, émis par un établissement bancaire domicilié en France, et établis à l’ordre de : Les Deux Provençales. Le Client doit inscrire son numéro de commande au dos du chèque et faire parvenir son règlement sous un délai maximal de 10 jours calendaires à l’adresse suivante : Les Deux Provençales, Service Client, 2 Boulevard Emile Combes, 13400 Aubagne. À défaut de réception du chèque sous 10 jours, la commande sera automatiquement annulée. Le traitement et la fabrication de la commande débuteront uniquement après encaissement définitif du chèque.

Article 7. Exécution de la commande et Délais

7.1. Les faïences proposées sur le site internet étant préparées ou fabriquées à la demande au sein de notre atelier, la commande du Client sera exécutée dans un délai maximal de 7 jours ouvrés si les produits sont disponibles en stock, et dans un délai maximal de 15 jours ouvrés si les produits doivent être fabriqués. Un délai indicatif de livraison est communiqué au Client lors de la confirmation de sa commande.

7.2. Dès l’expédition du colis, la société Les Deux Provençales en informe le Client par e-mail en lui adressant une « Confirmation d’Envoi » contenant : le numéro de la commande, l’adresse de livraison, le transporteur retenu, les délais de transport indicatifs communiqués par ce dernier (hors dimanches et jours fériés), ainsi que le numéro de suivi du colis.

7.3. Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date indiquée ou, à défaut, plus de 30 jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté.

Article 8. Facturation

8.1. Le bon de commande généré en ligne par le Client et le courrier électronique de confirmation de commande ne constituent pas une facture.

8.2. L’original de la facture détaillée, mentionnant le prix des produits, la TVA et les frais d’expédition, est inséré à l’intérieur du colis livré au Client.

8.3. Un exemplaire numérique et papier de chaque facture est conservé au sein des archives de la société Les Deux Provençales conformément aux obligations comptables légales.

Article 9. Livraison, Transport et Gestion des Colis

9.1. Les produits sont livrés dans un emballage clos, solide et adapté à la fragilité de la faïence, à l’adresse exacte renseignée par le Client. Seules les commandes ayant fait l’objet d’un règlement intégral et définitif sont expédiées.

9.2. Si le Client souhaite faire livrer des articles à des adresses différentes, il doit obligatoirement passer autant de commandes distinctes que de lieux de livraison souhaités et s’acquitter des frais de port pour chacune d’elles.

9.3. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation du panier en fonction du poids total des articles et de la destination géographique. Ils sont établis selon les grilles tarifaires en vigueur de La Poste (Colissimo suivi ou recommandé) ou des transporteurs partenaires pour les retraits en Point Relais.

9.4. Lors de la livraison ou du retrait du colis, le destinataire doit être en mesure de justifier de son identité si celle-ci lui est demandée par le livreur ou le préposé.

9.5. Vérification obligatoire à la réception : La société Les Deux Provençales invite instamment le Client à vérifier l’état de l’emballage extérieur ainsi que l’intégrité de la marchandise en présence du transporteur avant de signer le bon d’émargement. Le Client doit mentionner toute anomalie ou casse constatée sous forme de réserves manuscrites précises et datées sur le terminal ou le bordereau du livreur.

9.6. En cas de retard anormal ou de non-réception du colis dans les délais indicatifs, le Client doit en informer le Service Clients. La société ouvrira alors une enquête officielle auprès du transporteur pour localiser le colis.

9.7. Le Client reçoit un e-mail de confirmation dès l’ouverture de l’enquête. Les délais d’instruction et de réponse définitive du transporteur sont généralement compris entre 14 et 21 jours ouvrés.

9.8. Si le colis est localisé au cours de l’enquête, il est immédiatement réexpédié à l’adresse de livraison du Client selon le cours normal de la procédure.

9.9. Si le colis est officiellement déclaré perdu par le transporteur, la société Les Deux Provençales en informe le Client et procède au remboursement intégral de la commande (produits et frais d’expédition initiaux inclus) dans un délai maximal de 14 jours.

9.10. Non-retrait du colis par le Client : Si le Client ne retire pas son colis dans les délais impartis par le transporteur (bureau de Poste ou Point Relais) :

  • 9.10.1. Si le colis est retourné à l’atelier, il pourra être réexpédié au Client à la demande de ce dernier et à ses frais exclusifs.
  • 9.10.2. Si le colis n’est pas retourné au Vendeur dans un délai de 15 jours suivant la date limite de retrait, une enquête est ouverte auprès du transporteur. Si le colis est retrouvé, sa remise en livraison s’effectuera aux frais du Client.
  • 9.10.3. Si le colis est déclaré égaré ou perdu par le transporteur en raison d’un défaut de retrait prolongé imputable au Client alors que celui-ci a été dûment averti de sa mise à disposition, aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être réclamé par le Client.
    9.11. Pour toute expédition en dehors de l’Union européenne et dans les DOM-TOM, les droits de douane, taxes locales ou d’État et formalités douanières d’importation sont à la charge exclusive et sous la responsabilité du Client.

Article 10. Garanties Légales (Conformité et Vices Cachés)

La société SAS Les Deux Provençales est tenue des défauts de conformité des biens dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

  • Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
    • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
    • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation.
    • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance.
  • La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur.
  • Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Procédure de mise en œuvre :

Pour faire valoir ses droits, le Client doit en informer sans délai le Service Clients de la société :

  • Par e-mail : contact@lesdeuxprovencales.com
  • Par courrier postal : Les Deux Provençales, Service Client, 2 Boulevard Émile Combes, 13400 Aubagne.

Après confirmation par le Service Clients, le Client devra retourner le ou les produits concernés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage similaire garantissant la protection de la faïence, accompagné de la facture d’achat, à l’adresse de l’atelier ci-dessus. Les frais de retour engagés par le Client lui seront intégralement remboursés sur justificatif, sur la base du tarif standard de La Poste. La marchandise peut également être déposée directement à l’atelier aux mêmes conditions.

À réception et après validation du défaut par nos services, la société procédera, selon le choix du Client, à l’échange par un produit identique ou équivalent, ou au remboursement complet (incluant le prix de l’article et les frais de port initiaux). L’usure normale du produit ou la casse résultant d’un choc mécanique, thermique ou d’une mauvaise utilisation postérieure à la livraison sont strictement exclues de la garantie.

Article 11. Protection des Données Personnelles (RGPD)

11.1. Les informations nominatives et données personnelles collectées sur le site www.louis-sicard.com (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone) sont obligatoires et nécessaires pour la gestion, le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures.

11.2. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données le concernant.

11.3. Le Client peut exercer l’ensemble de ses droits à tout moment en adressant sa demande par e-mail à contact@lesdeuxprovencales.com ou par pli postal à l’adresse du siège social, en justifiant de son identité. Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités commerciales et aux obligations légales de conservation des pièces comptables.

Article 12. Sécurité des transactions

La société Les Deux Provençales garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions bancaires et les transmissions de données sur le site internet www.louis-sicard.com ont fait l’objet d’une homologation, d’une autorisation ou d’une déclaration en stricte application de la législation en vigueur.

Article 13. Signature électronique et Preuve

13.1. La validation finale de la commande par le Client, associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

13.2. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Les Deux Provençales dans des conditions raisonnables de sécurité, feront foi et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre les parties.

13.3. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable, fidèle et irréversible de manière à correspondre à une copie durable, conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil.

Article 14. Propriété Intellectuelle

14.1. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies, images, logos, créations, dessins, sons et plus généralement l’ensemble des éléments visuels ou sonores contenus sur le site www.louis-sicard.com, édités par la SAS Les Deux Provençales, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques et du droit des brevets, pour le monde entier.

14.2. À ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé et personnel est autorisée, conformément aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou réutilisation intégrale ou partielle du contenu du site, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de notre société.

14.3. Toute utilisation non autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et sera judiciairement sanctionnée au titre du Code de la propriété intellectuelle.

14.4. Les liens de type hypertexte pointant vers la page d’accueil du site internet www.louis-sicard.com sont autorisés sans demande préalable, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la réputation ou à l’image de marque des Faïences Louis Sicard.

Article 15. Divisibilité du contrat (Intégralité)

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente devaient être déclarées nulles, caduques ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, cette nullité n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes CGV. La clause inapplicable sera remplacée par une disposition valide juridiquement et dont l’esprit économique sera le plus proche possible.

Article 16. Responsabilité du Vendeur

16.1. Conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, la SAS Les Deux Provençales est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par notre société ou par d’autres prestataires de services (tels que les transporteurs), sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

16.2. Toutefois, notre responsabilité ne pourra pas être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur (informations de livraison erronées), soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.

Article 17. Droit de rétractation

17.1. Délai légal : Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

17.2. Modalités de remboursement : En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’intégralité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard de base proposé lors de la commande). Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours suivant la date à laquelle notre société est informée de la décision de rétractation, sous réserve que les produits aient été réceptionnés en retour à notre atelier ou que le Client fournisse une preuve de leur expédition.

17.3. Procédure de notification : Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision claire et dénuée d’ambiguïté avant l’expiration des 14 jours :

  • Par e-mail : contact@lesdeuxprovencales.com
  • Par courrier postal : Les Deux Provençales, Service Client, 2 Boulevard Émile Combes, 13400 Aubagne.
  • Ou via le formulaire de contact mis à disposition sur le site internet.

📋 MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de la SAS Les Deux Provençales, 2 Boulevard Émile Combes, 13400 Aubagne (contact@lesdeuxprovencales.com) :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la faïence ci-dessous :

  • Désignation du/des produit(s) : _________________________________________________
  • Commandé(s) le : //202_ | Reçu(s) le : //202_
  • Numéro de la commande : ______________________________________________________
  • Nom du Client : ______________________________________________________________
  • Adresse du Client : ___________________________________________________________

Date : //202_

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur support papier) :

17.4. Conditions de renvoi de la marchandise : Le Client doit réexpédier les articles à l’adresse de notre atelier (Les Deux Provençales, 2 Bd Émile Combes, 13400 Aubagne) sans retard excessif et, au plus tard, sous 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais directs de transport liés au retour de la marchandise demeurent à la charge exclusive du Client. La faïence étant par nature fragile, les produits doivent être retournés neufs, intacts, sans avoir été utilisés, dans leur emballage d’origine complet (ou un emballage similaire garantissant une protection identique contre les chocs). La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien. Tout produit retourné brisé, ébréché, sali ou incomplet ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Article 18. Droit applicable et Règlement des Litiges

18.1. Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français. La langue officielle des relations contractuelles est le français.

18.2. En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Service Clients à l’adresse contact@lesdeuxprovencales.com afin de rechercher une solution amiable.

18.3. Médiation de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, pour tout litige de consommation non résolu par le Service Clients, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Notre société est adhérente auprès de la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM) : [1]

  • Saisine en ligne : www.cnpm-mediation.org
  • Saisine par courrier postal : CNPM Médiation, 27 Avenue de la Libération, 42400 SAINT CHAMOND
  • Téléphone : 09 83 24 74 88
    18.4. Tribunal compétent : À défaut d’accord amiable ou de processus de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux civils français compétents. Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. [1]

Article 19. Accès au Site et Force Majeure

L’accès au site internet www.louis-sicard.com ou à ses services en ligne peut être momentanément interrompu, suspendu ou restreint par la société Les Deux Provençales pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour des serveurs, en cas de force majeure, d’attaques informatiques, de défaillances des réseaux de télécommunication tiers ou de grèves de prestataires, sans que cette interruption ne puisse ouvrir droit à une indemnisation au profit de l’utilisateur.

Article 19. Accès au Site, Maintenance et Évolutions

19.1. L’accès au site internet www.louis-sicard.com est par principe assuré de manière continue. Toutefois, cet accès pourra être temporairement supprimé, restreint ou suspendu sur simple décision de la SAS Les Deux Provençales en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de défaillances techniques, ou de blocages liés à la structure des réseaux de télécommunications tiers. Il en sera de même en cas de grève sectorielle, d’état d’urgence national ou local, d’intempéries exceptionnelles ou de tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur.

19.2. L’accès au site internet www.louis-sicard.com pourra être momentanément interrompu ou perturbé pour des raisons de maintenance technique, d’optimisation des serveurs ou de mise à jour des catalogues, sans que cette interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’utilisateur.

19.3. Le site internet et les supports associés sont susceptibles d’être modifiés et d’évoluer à tout moment, y compris en ce qui concerne leurs fonctionnalités, leurs visuels et leurs offres commerciales. Ces modifications s’effectueront sans notification préalable d’aucune sorte et sans que le Client ne puisse invoquer un quelconque préjudice, sous réserve que ces évolutions n’altèrent pas les caractéristiques substantielles d’une commande déjà validée et payée par le Client.

Article 20. Mentions Légales (Informations requises par l’Article 6 de la Loi N° 2004-575 du 21 Juin 2004)

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les mentions légales obligatoires du site internet sont les suivantes :

  • Directeur de la Publication : Florence AMY.
  • Société exploitante : SAS Les Deux Provençales, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €.
  • Siège social : 2 Boulevard Émile Combes, 13400 Aubagne, France.
  • Immatriculation : RCS de Marseille sous le n° 517 518 981.
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 78 517 518 981.
  • Service Clients : +33 (0)4 42 01 39 62 | contact@lesdeuxprovencales.com.
  • Prestataire d’Hébergement : OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (Téléphone : 09 72 10 10 07 – Site web : www.ovhcloud.com).